RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « BETASEED - 1000 DEMI-UNITÉS»

Article 1. Société organisatrice

La société Betaseed France, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 550000 euros, dont le siège social est situé 957 rue de l’Horlogerie, 62400 Béthune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 482 944 857 («Betaseed France»), a souhaité organiser un jeu-concours intitulé «BETASEED - 1000 DEMI-UNITÉS», qui se déroulera du 1er décembre 2019 (00h00, heure française) au 15 janvier 2020 (23h59, heure française), dans les conditions définies ci-après.

Article 2. Conditions de participation – Participants Eligibles

Seules les personnes morales et personnes physiques capables (i) disposant d’une adresse électronique et d'une adresse postale valides en France et (ii) propriétaires d'une exploitation agricole cultivant des betteraves sucrières établie en France ou qui représentent le propriétaire d'une telle exploitation dans le cadre de leurs activités professionnelles, par exemple en tant que gérant d'une exploitation, peuvent participer au jeu-concours (les « Participants Eligibles »).

Sont exclus des Participants Eligibles les employés de la Betaseed France et les membres de leur famille, les employés d'entreprises affiliées à Betaseed France et les membres de leur famille, et les jeunes de moins de 18 ans.

Le jeu-concours est limité à une seule participation par exploitation (par exemple, même nom et même adresse postale). Il ne sera attribué qu’une (1) seule dotation par Participant Eligible désigné gagnant.

Article 3. Modalités de participation

Pour valider sa participation, chaque Participant Eligible doit, entre le 1er décembre 2019 (00h00, heure française) et le 15 janvier 2020 (23h59, heure française):

  • (i) compléter intégralement et correctement les informations requises dans (a) le formulaire papier reçu par courrier postal ou se trouvant dans certains magazines français de betteraves sucrières ou (b) le formulaire en ligne reçu par courrier électronique ou accessible sur le site internet www.betaseed.fr; et
  • (ii) envoyer le formulaire dûment rempli (a) pour le formulaire papier, par courrier postal à l’attention de la SARL Betaseed France, 957 rue de l’Horlogerie, 62400 Béthune (date du cachet de la poste faisant foi) ou (b) pour le formulaire en ligne, par courrier électronique à l’adresse bfrance@betaseed.com ou sur le site internet www.betaseed.fr (date de l’inscription en ligne ou du courrier électronique faisant foi).

Article 4. Désignation des gagnants

Les mille (1000) premiers Participants Eligibles, ayant répondu le plus rapidement dans les conditions de l’article 3 (les «Gagnants»), se verront remettre chacun une dotation.

Article 5. Dotations

Les mille (1000) Gagnants remporteront chacun la dotation suivante: une (1) unité contenant cinquante mille (50 000) graines de l’une des quatre nouvelles variétés Betaseed (BTS 2045, BTS 7300 N, BTS 1760 et BTS 2770 RHC) choisie dans le formulaire de participation.

Article 6. Remise des dotations

Les Gagnants seront contactés par courrier électronique, et leur dotation leur sera envoyée par courrier postal. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.

Article 7. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles fournies par les participants pour la participation au jeu-concours seront utilisées pour déterminer les gagnants et leur remettre les dotations. Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site internet de Betaseed France:
Politique de confidentialité

Article 8. Limitations de responsabilité

La responsabilité de Betaseed France ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants: (i) des erreurs relatives aux coordonnées du participant, (ii) une défaillance technique ou un dysfonctionnement informatique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours, (iii) un retard de livraison, la perte, le vol ou l'endommagement de la dotation pendant son acheminement postal, (iv) cas de fraude ou d’actes de malveillance.

Article 9. Règlement

Le présent règlement peut être consulté en ligne sur le site internet de Betaseed France: betaseed.fr

Le simple fait de participer au jeu-concours entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

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